CGV / CGU
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :
MÉDICAL Z
Siège social : Z.I. n°1 – 14, rue Georges Cuvier – 37550 SAINT-AVERTIN
SIRET : 327 742 201 00061
Email : communication@medicalz.com
Téléphone : 02 47 71 33 33
(ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et non-professionnels (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet du Vendeur (ci-après « le Site »).
Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements compressifs destinés à un usage post-opératoire, médical ou de maintien.
Les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, tailles, matières, etc.) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Utilisation & Précautions
Dispositif médical de classe I (à l’exception du EZ001 et du S/020)– vêtement compressif post-opératoire
- Première pose recommandée par un professionnel de santé pour un ajustement optimal et une durée de port adaptée.
- Port quotidien : vérifier le confort et retirer en cas de douleur ou d’inconfort.
- Précautions : usage personnel uniquement, ne pas partager. Lire attentivement la notice fournie avec le produit.
- Entretien : suivre les instructions de la notice pour préserver efficacité et durabilité.
Conseil : ce vêtement accompagne votre récupération, mais ne remplace pas le suivi médical post-opératoire.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
MÉDICAL Z se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – Commandes
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – Paiement
Le prix est payable comptant à la commande, par le moyen suivant :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
ARTICLE 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, par Colissimo, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client par e-mail à communication@medicalz.com pour obtenir des informations.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit retourner le produit à l’adresse ci-dessous en insérant le BON DE RETOUR, en indiquant son nom, son numéro de commande et le ou les produits concernés.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets (emballage, étiquettes, accessoires…) et non lavés, non portés, non abîmés, sans odeur, non salis ou endommagés.
Les articles ne respectant pas ces conditions ne seront ni repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf :
erreur de préparation de commande par le Vendeur
réception d’un produit défectueux ou endommagé
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit retourné.
Adresse de retour :
MÉDICAL Z
Z.I. n°1
14, rue Georges Cuvier
37550 SAINT-AVERTIN
Nous vous recommandons d’utiliser un envoi avec suivi et de conserver la preuve d’expédition jusqu’à la confirmation de réception de votre retour.
ARTICLE 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en application de la garantie légale de conformité.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, ou de négligence du Client.
Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 10 – Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
📧 communication@medicalz.com
📞 02 47 71 33 33
ARTICLE 11 – Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 PARIS
📞 01 89 47 00 14
🌐 www.cm2c.net
Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles du droit commun.
ARTICLE 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fera foi.